Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de dernière mise à jour : 08/10/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.aness.fr. En passant commande, vous acceptez ces conditions sans réserve.
1. Identification de l’entreprise
- Nom de la société : aness
- Adresse : 61 rue de Lyon
- Numéro SIRET : 933 753 618 00018
- Email : theanessbrand@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur notre site.
3. Produits
- Les caractéristiques des produits sont décrites sur le site. Nous nous efforçons de fournir des informations précises sur chaque produit. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
- Les photos des produits sont non contractuelles et ne peuvent engager notre responsabilité.
4. Commande
- La commande est effectuée en ligne, via le site. Pour passer commande, le client doit suivre les étapes indiquées lors du processus d’achat.
- Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation. Ce document fait preuve de la conclusion du contrat.
5. Prix
- Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Modalités de paiement
- Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site.
- Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus de paiement, la commande sera annulée.
7. Livraison
- Les modalités de livraison sont décrites dans notre Politique d'expédition. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.
- Les risques liés à la marchandise sont transférés au client au moment de la livraison.
8. Droit de rétractation
- Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
- Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour.
9. Garanties
- Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le client doit nous contacter dans les plus brefs délais.
- Les détails concernant les garanties sont fournis sur la page des produits.
10. Responsabilité
- Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
- En tout état de cause, notre responsabilité sera limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de aness. Toute reproduction, exploitation, ou utilisation, même partielle, est interdite sans notre accord préalable.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de vos données. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
13. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables à toutes les commandes effectuées après leur publication sur notre site.
14. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question concernant nos CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : theanessbrand@gmail.com.